REFLEXION CINEMA EN FRANCE UPF

A tous les membres de l’UPF


Vous êtes tous invités à faire part de vos réflexions sur les 5 dossiers ci-dessous



Dans un contexte audiovisuel et cinématographique très évolutif notamment en raison de la généralisation du numérique et de fortes tendances dérégulatrices à l’horizon 2007, nous souhaitons vous rappeler les principaux dossiers dans lesquels l’UPF a été, est et sera fortement impliquée et dont la conclusion devrait avoir lieu dans la première partie de l’année 2007.
Des négociations majeures sont en cours sur les 5 points suivants :

* le droit d’auteur
* les relations producteurs-distributeurs / exploitants
* l’accord VOD
* la refonte des relations cinéma-télévision
* la négociation d’une nouvelle convention collective



1) Le droit d’auteur


Grâce à l’action des organisations professionnelles et de l’UPF en particulier, la réforme du droit d’auteur qui a abouti à la loi du 1er Août 2006 a évité la licence légale qui aurait privé le producteur de sa prérogative de cessionnaire des droits d’auteur sur leurs films et leurs extraits.

Il reste à mettre en œuvre certaines dispositions de la loi par des décrets (en matière de contournement des mesures de protection techniques), par la mise en place de l’autorité chargée de faciliter l’application des principes d’exception et d’interopérabilité, par la responsabilisation effective de l’abonné et par l’application effective de sanctions à l’encontre des « pirates », sanctions que tous souhaitent graduées.

L’UPF reste très mobilisée sur ces questions que le Ministre de la Culture a affirmé vouloir traiter très rapidement (fin 2006 début 2007).


2) Les relations producteurs-distributeurs / exploitants


L’UPF a été entendue le 10 Octobre par le Conseil de la Concurrence au sujet du « Code de Bonne Conduite sur les pratiques promotionnelles des salles de cinéma ». La conclusion de la procédure peut se traduire par une qualification d’entente illicite.
Après audition l’UPF est fortement invitée à donner son point de vue sur ce que pourrait être une nouvelle « charte » remplaçant le code qui sera très vraisemblablement interdit.
Nous sommes dans l’attente de vos idées sur les dispositions qui devraient figurer dans cette « charte » afin de garantir au consommateur le pluralisme et la diversité de l’offre au meilleur prix ( contrats de location, bandes annonces gratuites pour tous, engagement de diversité de programmation, modulation du fonds de soutien….).
Nous disposons de 1 à 2 mois pour faire valoir notre point de vue.




3) L’accord VOD (cinéma à la demande)

Le marché de la VOD se développe. Les organisations professionnelles du cinéma, les éditeurs-distributeurs de VOD, les opérateurs de télécommunication ont passé un accord en date du 19 Décembre 2005 afin d’insérer ce nouveau marché dans la régulation existante du secteur cinématographique. Cet accord doit être renouvelé annuellement. Les négociations de renouvellement pour 2007 viennent de s’ouvrir, les organisations professionnelles étant appelées à donner leur avis sur les évolutions à apporter à l’accord de 2005 en particulier sur la chronologie des médias que nombre d’opérateurs veulent voir évoluer.

Les principaux thèmes de renégociation sont :

* la chronologie des médias
* les obligations des éditeurs et/ou distributeurs de VOD
* la définition des films de nouveauté et de catalogue
* les modes de commercialisation du cinéma à la demande (l’abonnement et la vente groupée sont aujourd’hui interdits ou très limités pour les films de nouveauté)
* l’exposition des films français et européens sur les plateformes de VOD .


L’accord de 2005 devrait idéalement être renouvelé d’ici fin Décembre 2006. Il est probable que les négociations se poursuivent jusqu’au début 2007.
Vous êtes invités à nous donner votre point de vue sur les modifications à apporter à cet accord afin que l’UPF arrête sa position qui doit être transmise au CNC, avant la négociation, d’ici fin Octobre (ci-jointe copie de l’accord)


4) La refonte des relations cinéma-télévision


La grille de diffusion des films à la télévision doit être revue, ceux-ci ayant à faire face à une très forte concurrence d’autres types de programmes conduisant les chaînes (France 2, TF1 et maintenant ARTE) à revoir la programmation du cinéma en sa défaveur. Le financement des chaînes par la publicité (coupures publicitaires des œuvres, temps horaire de publicité autorisé) doit également être assoupli pour leur donner les moyens d’une politique de création dynamique.
Suite à l’initiative d’Alain Terzian qui a déclenché et poursuivi une action déterminée, le Ministre de la Culture vient d’instaurer une cellule de réflexion. Vos observations sont vivement sollicitées afin de nourrir cette cellule à laquelle participera l’UPF en la personne de son président (jours interdits, publicité, grille de programmation ….).




5) Négociation d’une nouvelle Convention Collective


Le gouvernement presse les professionnels de trouver un accord en matière sociale pour, entre autres, régler le problème des intermittents. Nous vous rappelons que l’UPF n’est pas adhérente à l’actuelle Convention, laquelle est obsolète. L’UPF s’attache à ce que la nouvelle Convention soit adaptée à la réalité économique du secteur. Les négociations devraient trouver leur issue début 2007, faute de quoi le Ministère du Travail pourrait soit supprimer la possibilité du recours aux intermittents (CDD d’usage) pour le cinéma ce qui serait catastrophique pour notre secteur car remettant en cause toute son économie soit élargir les conventions audiovisuelles au cinéma ce qui entraînerait des surcoûts importants pour notre secteur.





NOUS AVONS BESOIN DE VOUS.

TOUS LES SUJETS SONT INTERDEPENDANTS.

ILS CONSTRUISENT L’ENCADREMENT REGLEMENTAIRE DE DEMAIN QUI CONDITIONNE LA SURVIE ET L’AVENIR DES INDEPENDANTS



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