LETTRE AVOCAT AUX PIRATES FILMS AFRICAINS

AFRICUM VITAE
Madame Perrine VERSTRAETEN
46 rue Consolat
13001 MARSEILLE

Paris, le 7 juillet 2006

LETTRE RECOMMANDEE AR

REF : KR/DO
DUNIA / AFRICUM VITAE

Madame,

Je suis le conseil des sociétés DUNIA PRODUCTIONS, FILMS SUD PRODUCTIONS, ZEKA PRODUCTIONS et ALISPROD.

Mes clients ont eu récemment connaissance de la 5ème semaine du cinéma africain « LES BAOBABS ONT DES RACINES » que votre association organise du 15 au 21 juillet 2006, et ont récemment appris que cet événement a déjà cinq ans d’âge.

Ils ont constaté que lors de cette semaine, vous programmiez les films dont ces sociétés sont les seules et uniques titulaires des droits d’exploitation de la part des auteurs et, qu’en conséquence, toute exploitation de ces films sans leur autorisation constitue sans aucun doute une contrefaçon des droits, tant de ses producteurs, que du droit moral des auteurs et réalisateurs qui ont créé ces films.

En outre, en programmant de manière sauvage et sans même en informer les principaux intéressés, vous empêchez une exploitation normale de ces œuvres qui ont été confiées par ces producteurs à des distributeurs.

Aussi, par la présente, je vous fais interdiction de projeter non seulement lors de cette 5ème semaine des cinémas africains « LES BAOBABS ONT DES RACINES » du 15 au 21 juillet 2006, mais à jamais les films suivants :

* « Voyage à Ouaga »,
* « Pièces d’identité »,
* « Moolaade »,
* « Moi et mon blanc »,
* « Lettres à Senghor ».

En outre, mes clients ont été informés de ce que vous avez pris l’habitude de diffuser des DVD que vous avez achetés à CINE 3 Mondes alors que vous avez été parfaitement informée qu’ils vous étaient interdits de les exploiter devant un autre public que celui restreint d’un organisme institutionnel.

Il vous a également été indiqué que vous n’aviez pas le droit d’en faire une quelconque publicité extérieure, or, vous proposez la liste des films de mes clients sur votre site et prévoyez un abonnement pour les «utilisateurs ».

Vous n’ignorez pas que le Code de la Propriété Intellectuelle Français qui protège les droits des auteurs et donc ceux des films africains, interdit toute exploitation publique d’une œuvre sans l’autorisation de ses ayant droit.

Or, vous ne disposez pas de cette autorisation, ce que vous n’ignorez pas du fait des mises en garde de CINE 3 MONDES.

Aussi, là encore, et de manière générale, je vous interdis de proposer à la location et à l’exploitation publique, l’intégralité des œuvres produites par mes clients.

Je vous remercie de bien vouloir me confirmer par retour de courrier, et à tout le moins avant le début de cette 5ème semaine, que vous déférerez à cette interdiction.

A défaut, ma cliente m’a donné instruction de porter cette affaire sur le plan judiciaire et de prendre toutes mesures afin d’empêcher ces exploitations illégales et contrefaisantes.

Conformément à mes obligations déontologiques, je suis à la disposition de celui de mes clients qui s’occupe habituellement de vos intérêts pour m’entretenir de ce dossier.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, à l’assurance de mes salutations distinguées.

Karine RIAHI

Avocat à la Cour