Le gouvernement soutient la taxation des services audiovisuels des fournisseurs d'accès à Internet

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Le gouvernement soutient la taxation des services audiovisuels des fournisseurs d'accès à Internet
L'AFA a accepté de mettre la main à la poche pour financer le compte de soutien à l'industrie audiovisuelle. Les FAI négocient encore avec le gouvernement pour préciser le texte. Le temps presse.

C'est décidé : par la voix du ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres, le gouvernement soutiendra à l'Assemblée nationale l'amendement proposé par le député Dominique Richard (UMP) dans le cadre du débat sur la "Télévision du futur" (lire l'article du 26/01/2007). Sauf cataclysme, les FAI fournissant des services audiovisuels participeront bien au financement du Compte de soutien à l'industrie audiovisuelle (Cosip) à partir du 1er janvier 2008 prochain.

Les fournisseurs d'accès Internet se sont résolus depuis longtemps à accepter de financer le Cosip. Comme le souligne Giuseppe de Martino, président de l'Association des fournisseurs d'accès (AFA), "nous n'étions pas contre le texte soumis en décembre par le CNC et la Direction du développement des médias". Ainsi, en échange de financer le Cosip, les FAI voient instituée la taxation à 5,5 % de leurs revenus issus de l'audiovisuel. "Jusqu'à présent, les FAI bénéficiaient chaque année d'un rescrit fiscal négocié avec Bercy", précise Giuseppe de Martino. "C'est-à-dire que tous les ans, nous devions recevoir l'avis de Bercy pour pouvoir bénéficier de ce taux de TVA. Avec cet amendement, ce taux à 5,5 % sera inscrit dans le code des impôts, et nous ne risquerons pas de mauvaise surprise", explique Giuseppe de Martino.

Autre avantage pour les FAI de financer le Cosip, selon Bercy, cette participation leur permettra de peser dans l'industrie des contenus. Un poids qui pourra être évalué dans les prochains jours avec la reprise des négociations sur la vidéo à la demande (VOD) où l'AFA n'entend pas trouver d'accord avec l'industrie du cinéma s'il n'obtient pas le droit de proposer des films six mois après leur sortie cinéma, contre neuf semaines aujourd'hui. Enfin, l'accès au Cosip permettra aux FAI de bénéficier de subventions s'il leur prend la volonté de coproduire des œuvres audiovisuelles (certains FAI, Orange notamment, ont en effet des projets en ce sens).

Si les FAI sont en accord avec le fond de l'amendement, deux passages dont ils n'avaient pas eu connaissance sont encore en discussion. Le premier favoriserait, selon eux, les câblo-opérateurs, le second, les groupes qui s'autodistribuent, comme le groupe Canal + qui est à la fois éditeur et diffuseur. Diplomatie oblige, l'AFA n'a pas pris parti contre la mesure concernant les câblo-opérateurs. En effet Numericable-Noos est membre de l'association. Mais cela n'a pas mpêché les opérateurs de donner individuellement leur sentiment au gouvernement sur ce point.

Autre passage décrié par l'AFA, celui sur les groupes s'autodistribuant. Les FAI craignent qu'ils ne soient favorisés en pouvant déduire de leur assiette fiscale les rémunérations versées aux chaînes. Sur le second point, le ministère de la Culture assure que les FAI se méprennent, et a demandé au CNC de leur décrypter le texte. En attendant, l'AFA demande que soit précisé dans l'amendement que cette déduction concerne exclusivement des chaînes indépendantes de tout diffuseur. En attendant, le temps presse, le projet de loi sur la télévision du futur devant être débattu à l'Assemblée nationale mardi 30 janvier. Et les FAI veulent des garanties.

En savoir plus
AFA
Giuseppe de Martino
Dossier Télé et vidéo sur haut débit
A Matignon, on assure rechercher le plus large consensus avant de soutenir le texte. Un ou deux sous amendements précisant ces passages pourraient ainsi être présentés par le rapporteur de la Commission des affaires culturelles, Emmanuel Hammelin, sur proposition du gouvernement, afin de satisfaire les FAI. Frantz GRENIER, JDN
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