Le gouvernement soutient la taxation des services audiovisuels des fournisseurs d'accès à Internet

http://www.journaldunet.com/0701/070130-taxe-cosip-internet-gouvernement.shtml Lancer l'impression



Le gouvernement soutient la taxation des services audiovisuels des fournisseurs d'accès à Internet
L'AFA a accepté de mettre la main à la poche pour financer le compte de soutien à l'industrie audiovisuelle. Les FAI négocient encore avec le gouvernement pour préciser le texte. Le temps presse.

C'est décidé : par la voix du ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres, le gouvernement soutiendra à l'Assemblée nationale l'amendement proposé par le député Dominique Richard (UMP) dans le cadre du débat sur la "Télévision du futur" (lire l'article du 26/01/2007). Sauf cataclysme, les FAI fournissant des services audiovisuels participeront bien au financement du Compte de soutien à l'industrie audiovisuelle (Cosip) à partir du 1er janvier 2008 prochain.

Les fournisseurs d'accès Internet se sont résolus depuis longtemps à accepter de financer le Cosip. Comme le souligne Giuseppe de Martino, président de l'Association des fournisseurs d'accès (AFA), "nous n'étions pas contre le texte soumis en décembre par le CNC et la Direction du développement des médias". Ainsi, en échange de financer le Cosip, les FAI voient instituée la taxation à 5,5 % de leurs revenus issus de l'audiovisuel. "Jusqu'à présent, les FAI bénéficiaient chaque année d'un rescrit fiscal négocié avec Bercy", précise Giuseppe de Martino. "C'est-à-dire que tous les ans, nous devions recevoir l'avis de Bercy pour pouvoir bénéficier de ce taux de TVA. Avec cet amendement, ce taux à 5,5 % sera inscrit dans le code des impôts, et nous ne risquerons pas de mauvaise surprise", explique Giuseppe de Martino.

Autre avantage pour les FAI de financer le Cosip, selon Bercy, cette participation leur permettra de peser dans l'industrie des contenus. Un poids qui pourra être évalué dans les prochains jours avec la reprise des négociations sur la vidéo à la demande (VOD) où l'AFA n'entend pas trouver d'accord avec l'industrie du cinéma s'il n'obtient pas le droit de proposer des films six mois après leur sortie cinéma, contre neuf semaines aujourd'hui. Enfin, l'accès au Cosip permettra aux FAI de bénéficier de subventions s'il leur prend la volonté de coproduire des œuvres audiovisuelles (certains FAI, Orange notamment, ont en effet des projets en ce sens).

Si les FAI sont en accord avec le fond de l'amendement, deux passages dont ils n'avaient pas eu connaissance sont encore en discussion. Le premier favoriserait, selon eux, les câblo-opérateurs, le second, les groupes qui s'autodistribuent, comme le groupe Canal + qui est à la fois éditeur et diffuseur. Diplomatie oblige, l'AFA n'a pas pris parti contre la mesure concernant les câblo-opérateurs. En effet Numericable-Noos est membre de l'association. Mais cela n'a pas mpêché les opérateurs de donner individuellement leur sentiment au gouvernement sur ce point.

Autre passage décrié par l'AFA, celui sur les groupes s'autodistribuant. Les FAI craignent qu'ils ne soient favorisés en pouvant déduire de leur assiette fiscale les rémunérations versées aux chaînes. Sur le second point, le ministère de la Culture assure que les FAI se méprennent, et a demandé au CNC de leur décrypter le texte. En attendant, l'AFA demande que soit précisé dans l'amendement que cette déduction concerne exclusivement des chaînes indépendantes de tout diffuseur. En attendant, le temps presse, le projet de loi sur la télévision du futur devant être débattu à l'Assemblée nationale mardi 30 janvier. Et les FAI veulent des garanties.

En savoir plus
AFA
Giuseppe de Martino
Dossier Télé et vidéo sur haut débit
A Matignon, on assure rechercher le plus large consensus avant de soutenir le texte. Un ou deux sous amendements précisant ces passages pourraient ainsi être présentés par le rapporteur de la Commission des affaires culturelles, Emmanuel Hammelin, sur proposition du gouvernement, afin de satisfaire les FAI. Frantz GRENIER, JDN
Copyright 2006 Benchmark Group - 69-71 avenue Pierre Grenier, 92517 Boulogne Billancourt Cedex, FRANCE
Lancer l'impression

FONDS COURTS MÉTRAGES AFRIQUE

FONDS COURTS MÉTRAGES AFRIQUE

Cette action s’inscrit dans le cadre global du Plan Images Afrique mis en place par le ministère des Affaires étrangères en 2003.
Le Fonds d’appui à la production de courts-métrages en Afrique subsaharienne vise à favoriser l’émergence de nouveaux talents. Le secteur du court-métrage est en effet par excellence un lieu d’apprentissage, un espace privilégié pour susciter les vocations, la transmission des savoirs et donc le renouvellement des compétences de tous les métiers de la fabrication des images (producteurs, scénaristes, réalisateurs, artistes interprètes, techniciens).
Par ailleurs, l’absence de véritable enjeu économique pour les courts-métrages en fait un espace de création à part entière qui permet des propositions artistiques très fortes et novatrices.
Sur l’impulsion du Ministère et de l’organisation internationale de la francophonie, le Festival des 3 Continents met en place, à partir de 2007, un dispositif d’aide directe à la production de courts métrages en Afrique subsaharienne.

L'aide à la production est attribuée à un producteur basé en Afrique subsaharienne. Elle est décidée une commission indépendante (Commission Fonds Courts Métrages Afrique), composée de professionnels de l’audiovisuel des pays du Nord et du Sud (nommés pour un an renouvelable une fois). Le montant de l’aide est d’environ 10 000 € avec un plafond de 15 000 €.


Règlement

La demande d’aide doit être présentée par une société de production établie dans pays de la Zone de Solidarité Prioritaire situé en Afrique subsaharienne. Chaque société peut présenter un ou plusieurs projets par commission. Elle adresse les dossiers en 8 exemplaires au service de coopération et d’action culturelle de l’ambassade de France de son pays d’établissement. La date limite de réception des dossiers en ambassade est fixée au 31 mai 2007.
Le service de coopération et d’action culturelle transmet ensuite les dossiers éligibles, avec avis, au Festival des 3 Continents de Nantes.
La commission Fonds Courts Métrages Afrique décide souverainement de l’attribution des aides à la production aux projets ainsi que de leur montant. La commission pourra également décider d’un soutien à la réécriture.
Un dossier non retenu par la Commission Fonds Courts Métrages Afrique peut être représenté à condition d’avoir été retravaillé et substantiellement modifié. Une note synthétique concernant les modifications apportées doit être jointe au dossier.


Critères d’éligibilité

Doivent obligatoirement être issus de l’un des pays concernés :
le réalisateur,
la majorité de l’équipe artistique et technique,
la société de production déléguée.

Le réalisateur doit être âgé de moins de 35 ans.

projets éligibles : fictions, documentaires de création, films d’animation d’une durée inférieure de 30 minutes, tournés sur support film ou numérique.

Le tournage doit avoir lieu dans les pays éligibles pour au moins 75 % des scènes.


Composition de la commission

La commission, composée de 5 professionnels reconnus dans le secteur de l’audiovisuel (3 professionnels du sud et 2 professionnels du nord), sera composée de scénaristes, réalisateurs, producteurs, techniciens et comédiens.


Critères d’appréciation

Sont pris en compte notamment :

Contenu
- originalité (idée, thème développé),
- qualité du traitement audiovisuel ou cinématographique,

Cursus des porteurs du projet

Production
- potentiel de la société de production,
- accord(s) de coproduction,
- éléments financiers garantissant la bonne fin du projet,
- réalisme du budget,
- apport budgétaire en numéraire et en industrie du pays (ou des) considéré(s),





La subvention Fonds Courts Métrages Afrique


L’aide apportée au projet retenu se concrétisera par une subvention versée directement par le Festival des 3 Continents-Produire au Sud sur le compte de la société de production enregistrée localement, après signature d’une convention entre le festival et la société.


Pour tous les projets de courts métrages, la subvention, d’un montant de 15 0000 € maximum, sera versée en 2 temps :
versement de 60 % lors de la signature de la convention,
versement de 40 % à la réception du master vidéo sous-titré en français.

Tous les projets retenus seront parrainés par un professionnel aguerri, choisi parmi quelques noms proposés par la commission en fonction des besoins spécifiques de chaque projet (écriture, technique…). Ce professionnel sera le garant de la bonne production du film.


Droits de diffusion du ministère des Affaires Etrangères et de l’OIF

Pour tous les courts métrages soutenus, cette subvention libère, pour le compte du ministère des Affaires étrangères et de l’OIF, les droits de reproduction et de diffusion non-commerciale à l'étranger, au sein des établissements culturels français et, pour la France, dans le réseau de la "Cinémathèque Afrique" (Culturesfrance) du ministère des Affaires étrangères. Ces droits sont acquis sur tous supports (sauf TV) pour une durée de 7ans et quelle que soit la version de l’œuvre.






Constitution du dossier


Aides à la production :

Les dossiers en 8 exemplaires doivent comporter :

un formulaire d’inscription,
une note de synthèse du projet en français,
le synopsis en français,
le scénario en français,
le curriculum vitae du réalisateur,
le budget de production détaillé (y compris la production d’une version internationale),
le plan de financement (acquis et prévu),
le calendrier d’exécution mentionnant la date prévisionnelle d’entrée en production,
le statut de la société de production, son capital social et ses références,
la copie du contrat de cession des droits d’auteur,
la liste des techniciens avec leur fonction,
les copies des accords de coproduction,
l’engagement d’un diffuseur ou d’un distributeur, le cas échéant.


Festival des 3 Continents – Produire au Sud
Date limite de dépôt du dossier : 31 MAI 2007
AMBASSADE : ……………...


Date de la commission

FORMULAIRE D’INSCRIPTION : FONDS D’APPUI AUX COURTS METRAGES AFRICAINS



TITRE :

REALISATEUR : NATIONALITE :


GENRE : SUPPORT : DUREE :

LANGUE DE TOURNAGE : LIEUX DU TOURNAGE :

DEBUT DU TOURNAGE : FIN DE TOURNAGE :

Date de finition / date de livraison du PAD :

RESUME en 5 lignes maximum :






SOCIETE DE PRODUCTION :

Nom du gérant :

Adresse :

téléphone : télécopie : courriel :

EQUIPE TECHNIQUE LOCALE :






DISTRIBUTEURS/DIFFUSEURS : (facultatif)



PLAN DE FINANCEMENT (en € )
Précisez les aides acquises (joindre justificatifs) et les aides demandées








Total du budget de production en euros (€ ) :

Total des financements acquis en euros (€ ) :

Montant de l’aide demandée au Fonds d’aide aux CM (Afrique subsaharienne) en euros (€) :

Date :
Signature du producteur et cachet:


Date :
Signature du réalisateur :